UNIFORMATION devient le nouvel OPCA pour les formations de vos associations sportives !
(à compter du 1er septembre 2015)




Après l'extension par arrêté publié au JO le 29 juillet dernier des avenants n°97 (désignation d'Uniformation en tant qu'OPCA de la branche du sport), n°98 (fixation de taux de contribution conventionnels) et n°99 (limitation de la durée de l'avenant désignatif d'Uniformation), le périmètre d'agrément d'Uniformation a été modifié pour y intégrer le Sport. Uniformation est désormais l'unique organisme habilité à collecter l'ensemble de vos contributions relatives à la formation professionnelle.

Ayant anticipé ces évolutions et afin de faciliter l'accès à la formation, l'équipe du CoSMoS a travaillé depuis plusieurs semaines avec les services d'Uniformation pour que ce passage s'effectue le plus simplement possible pour votre structure.


A partir du 1er septembre et jusqu'au 31 décembre 2015, vos demandes de prises en charge de formations peuvent s'effectuer ainsi :
- Les demandes sont adressées auprès de votre conseiller régional Uniformation ;
- Les prises en charge sont prises en compte selon les modalités suivantes :






Il est à noter que la branche du Sport dispose de l'ensemble de sa collecte pour 2015 alors que vous ne disposerez que de quelques mois pour engager vos actions. Pour cette raison, aucun critère de prise en charge n'a été fixé par les partenaires sociaux. Les fonds conventionnels éventuellement disponibles à l'issue seront reportés en 2016.

Les collectes 2016 (sur masse salariale brute 2015) et 2017 (sur masse salariale brute 2016) de l'ensemble des contributions relatives à la formation professionnelle seront réalisées par Uniformation. Les partenaires sociaux se réuniront au cours du second semestre 2016 afin de définir les fléchages de ces fonds et les critères de financement. Le COSMOS nous tiendra informés des décisions prises par les partenaires sociaux.

Par ailleurs, les versements volontaires sont toujours possibles et peuvent être effectués auprès de l'OPCA de votre choix : Agefos PME, OPCALIA ou Uniformation.



Source : Philippe DIALLO (Président du Conseil Social du Mouvement Sportif / CoSMoS)

Horaires d'ouverture des bureaux

du lundi au jeudi:
9h00 à 12h30
13h00 à 17h00


vendredi:
9h00 à 12h00
13h00 à 15h00


Permanence du Président et du Secrétaire Général
le mardi

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La Convention Collective Nationale du Sport est applicable !

L'arrêté d'extension de la Convention Collective Nationale du Sport a été signé et publié au Journal Officiel le 25 novembre 2006.
Vous pourrez trouver plus d'informations sur le site internet du CoSMoS.
Consulter le texte complet ....